Conditions générales

Formations en ligne avec rencontres de groupe. Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute inscription à une formation en ligne de Family Design, Lena Moser, Route de Ferreyres 10, 1315 La Sarraz, Suisse (voir les mentions légales), appelée « je » ci-dessous, par une personne appelée « le ou la participant·e ».

Elles ne couvrent pas le coaching individuel, les ateliers ou conférences ponctuels, qui font l'objet d'un accord séparé. L'appel découverte est gratuit et sans engagement.

2. Offre et conclusion du contrat

La description de chaque formation (contenu, durée, dates, prix) figure sur le site et sur la page d'inscription. Elle ne garantit aucun résultat particulier.

Le contrat est conclu lorsque vous terminez l'inscription sur la plateforme Systeme.io et recevez ma confirmation par e-mail. Avant de valider, vous pouvez vérifier et corriger votre saisie. Si vous ne recevez pas de confirmation, écrivez-moi.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sans TVA : Family Design n'est pas assujettie à la TVA.

Vous pouvez payer en une fois ou en 2 à 3 mensualités, sans frais supplémentaires. Le prix total est dû dès l'inscription, même si vous le payez en mensualités : choisir les mensualités n'est qu'un échelonnement du paiement.

Si une mensualité n'est pas payée à l'échéance, je vous envoie un rappel. Si elle reste impayée 10 jours après ce rappel, je peux suspendre votre accès jusqu'au paiement. Le montant dû reste exigible, avec les intérêts moratoires légaux, et l'accès est rétabli dès que vous avez payé.

4. Annulation par vous avant le début

• Jusqu'à 14 jours avant le début de la formation : remboursement intégral des sommes versées, sur simple demande par e-mail.
• Moins de 14 jours avant le début : pas de remboursement. Vous pouvez reporter votre participation à la session suivante, une seule fois.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. Si vous résidez dans l'Union européenne, des droits impératifs de votre pays peuvent s'appliquer.

5. Arrêt après le début

Une fois la formation commencée, aucun remboursement n'est dû, même si vous arrêtez ou manquez des rencontres. Vous pouvez reprendre sans frais dans une session suivante, pendant 12 mois à compter de la date de votre arrêt, sous réserve de places disponibles. Les mensualités non encore payées restent dues.

6. Annulation ou report par moi

Je peux reporter une rencontre en cas de maladie, d'imprévu ou de force majeure. Je vous propose alors une autre date. Si vous ne pouvez pas y participer, je vous rembourse au prorata les prestations que je n'ai pas fournies.

Si le nombre minimum de participant·e·s n'est pas atteint ou si la formation n'a pas lieu, je vous rembourse intégralement les sommes versées. Aucune autre indemnité n'est due.

7. Accès aux contenus

Vous accédez aux contenus en ligne dès le début de la formation et pendant 3 ans après sa fin. L'accès est personnel et non transférable. Après ce délai, je peux fermer l'accès.

Les contenus (vidéos, textes, documents) sont protégés par le droit d'auteur. Vous pouvez les utiliser pour votre famille. Vous ne pouvez ni les copier, ni les partager, ni les revendre, ni les publier.

8. Rencontres de groupe

Les rencontres réunissent des parents qui se confient. Je demande à chaque participant·e de garder confidentiel ce que les autres partagent et de ne pas le répéter en dehors du groupe.

Je décide si une rencontre est enregistrée, par exemple pour les personnes absentes, et j'en informe le groupe avant le début. Les participant·e·s n'enregistrent pas les rencontres sans mon accord.

9. Nature de l'accompagnement et responsabilité

La formation a une visée éducative et de soutien. Elle ne remplace ni un traitement médical, ni une psychothérapie. Aucun résultat n'est garanti : les changements dépendent de ce que vous mettez en pratique. Vous restez responsable des décisions que vous prenez pour votre famille.

Dans la mesure permise par la loi, ma responsabilité est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, et exclue pour les dommages indirects. Je ne suis pas responsable des interruptions de la plateforme ou d'internet.

10. Protection des données

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modifications et dispositions finales

Je peux modifier ces conditions pour les inscriptions futures. Les conditions en vigueur au moment de votre inscription s'appliquent à votre formation. Si une clause est invalide, les autres restent valables.

Le droit suisse s'applique. Sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs, le for est à La Sarraz.